Article R2315-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des droits et obligations de l'expert
Résumé L'expert informe l'employeur de ses besoins et du temps requis pour son travail dans les dix jours après sa nomination.
L'expert notifie à l'employeur le coût prévisionnel, l'étendue et la durée d'expertise dans un délai de dix jours à compter de sa désignation.
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