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Sous-section 10

Expertise

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Paragraphe 2

Délais de l'expertise

R2315-47 — R2315-48

Code du travail

Paragraphe 1 : Droits et obligations de l'expert

Article R2315-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de réponse de l'employeur aux demandes d'information de l'expert

Résumé Après sa nomination, l'expert peut demander des informations à l'employeur, qui doit répondre vite.

L'expert demande à l'employeur, au plus tard dans les trois jours de sa désignation, toutes les informations complémentaires qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission. L'employeur répond à cette demande dans les cinq jours.

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Article R2315-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des droits et obligations de l'expert

Résumé L'expert informe l'employeur de ses besoins et du temps requis pour son travail dans les dix jours après sa nomination.

L'expert notifie à l'employeur le coût prévisionnel, l'étendue et la durée d'expertise dans un délai de dix jours à compter de sa désignation.

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