Article R2315-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de réponse de l'employeur aux demandes d'information de l'expert
Résumé Après sa nomination, l'expert peut demander des informations à l'employeur, qui doit répondre vite.
L'expert demande à l'employeur, au plus tard dans les trois jours de sa désignation, toutes les informations complémentaires qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission. L'employeur répond à cette demande dans les cinq jours.
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