Article R2314-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cellule d'assistance technique pour le vote électronique
Résumé L'employeur doit avoir une équipe pour s'assurer que le vote en ligne fonctionne bien.
L'employeur met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique, comprenant, le cas échéant, les représentants du prestataire.
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