Article R2312-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises
Résumé L'argent pour les activités sociales et culturelles entre plusieurs entreprises vient des comités sociaux et économiques.
Les ressources du comité des activités sociales et culturelles interentreprises sont constituées, dans les conditions prévues à l'article L. 2312-78, par les sommes versées par les comités sociaux et économiques pour le fonctionnement des activités sociales et culturelles leur incombant.
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