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Sous-Paragraphe 2

Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

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Article R2312-45

Représentation des salariés par un délégué unique dans les entreprises regroupées

Code du travail

Article R2312-44

Article R2312-44

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Comité des activités sociales et culturelles interentreprises: composition et représentation

Résumé Le comité des activités sociales et culturelles est formé par des représentants des employeurs et des salariés, avec un maximum de 12 délégués par comité.

Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend :

1° Un représentant des employeurs désigné par eux. Assisté d'un ou de deux suppléants, il préside le comité ;

2° Des représentants des salariés de chaque comité social et économique choisis autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories de salariés, à raison de deux délégués par comité et sans que leur nombre puisse dépasser douze, sauf accord collectif contraire avec les organisations syndicales ou, à défaut d'accord, sauf dérogation accordée expressément par l'inspecteur du travail.

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Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend :

1° Un représentant des employeurs désigné par eux. Assisté d'un ou de deux suppléants, il préside le comité ;

2° Des représentants des salariés de chaque comité social et économique choisis autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories de salariés, à raison de deux délégués par comité et sans que leur nombre puisse dépasser douze, sauf accord collectif contraire avec les organisations syndicales ou, à défaut d'accord, sauf dérogation accordée expressément par l'inspecteur du travail.