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Sous-section 6

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

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Article R2312-34

Dérogation aux modalités d'examen des demandes d'inscription des projets de résolution dans les SAS

Code du travail

Article R2312-33

Article R2312-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accusé de réception des projets de résolution

Résumé Le président ou le directeur général doit répondre dans les 5 jours pour confirmer la réception de documents par le comité social et économique.

Dans le délai de cinq jours à compter de la réception des projets de résolution, le président du conseil d'administration, le président ou le directeur général du directoire, ou le gérant de la société par actions accusent réception au représentant du comité social et économique des projets de résolution par lettre recommandée ou par voie électronique dans les conditions définies à l'article R. 225-63 du code de commerce.

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Dans le délai de cinq jours à compter de la réception des projets de résolution, le président du conseil d'administration, le président ou le directeur général du directoire, ou le gérant de la société par actions accusent réception au représentant du comité social et économique des projets de résolution par lettre recommandée ou par voie électronique dans les conditions définies à l'article R. 225-63 du code de commerce.