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Sous-section 6

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

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Activités sociales et culturelles dans l'entreprise

Code du travail

Article R2312-34

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Dérogation aux modalités d'examen des demandes d'inscription des projets de résolution dans les SAS

Résumé Les SAS peuvent décider comment examiner les demandes des CSE.

Par dérogation aux dispositions des articles R. 2312-32 et R. 2312-33, dans les sociétés par actions simplifiées, les statuts fixent les règles relatives aux modalités d'examen des demandes d'inscription des projets de résolution adressées par les comités sociaux et économiques.

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Version 1

Par dérogation aux dispositions des articles R. 2312-32 et R. 2312-33, dans les sociétés par actions simplifiées, les statuts fixent les règles relatives aux modalités d'examen des demandes d'inscription des projets de résolution adressées par les comités sociaux et économiques.