Article R2312-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis du comité social et économique sur les plans d'urgence dans les installations nucléaires
Résumé Le comité social et économique doit donner son avis sur les plans d'urgence des installations nucléaires dans un délai de 30 à 60 jours, sauf urgence.
Dans les établissements comportant une installation nucléaire de base, le comité social et économique émet un avis sur tout projet d'élaboration ou de modification du plan d'urgence interne, après un délai de trente jours au moins et soixante jours au plus suivant la communication du dossier, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence.
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