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Sous-Paragraphe 2

Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés

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Article R2312-18

Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Code du travail

Article R2312-20

Article R2312-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation du comité social et économique

Résumé Le CSE doit publier des indicateurs de base.

En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-19, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, l'employeur met à disposition du comité social et économique en vue de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, les informations prévues aux rubriques 1° A, 2°, 4°, 5° et 10° du tableau de l'article R. 2312-9.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une rubrique supplémentaire dans les informations fournies

Résumé des changements Le texte ajoute une nouvelle rubrique (10) parmi celles à fournir au comité social et économique et remplace la référence à une « base de données » par un « tableau ».

En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-19, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, l'employeur met à disposition du comité social et économique en vue de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, les informations prévues aux rubriques 1° A, 2°, 4°, 5° et 10° du tableau de l'article R. 2312-9.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-19, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, l'employeur met à disposition du comité social et économique en vue de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, les informations prévues aux rubriques 1° A, 2°, 4°, et 5° de la base de données prévues à l'article R. 2312-9.