Section parente

Section 3

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

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Paragraphe 2

Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

R2312-16 — R2312-17

Code du travail

Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1 : Consultation sur les orientations stratégiques

Paragraphe 2 : Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

Paragraphe 3 : Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Sous-Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés

Sous-Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés