Article R2312-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur doit informer le comité social et économique sur divers aspects de l'entreprise, y compris l'organisation, les employés, les salaires, la sécurité, les investissements, l'égalité professionnelle, les finances, et les activités sociales.
En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-19, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur met à la disposition du comité social et économique en vue de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi les informations prévues aux rubriques 1° A, 2°, 4° et 10° du tableau de l'article R. 2312-8.
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