Section précédente
Sous-Paragraphe 3
Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe
R2312-15
Section parente
Sous-section 3
Consultations et informations récurrentes
Section suivante
Paragraphe 2
Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise
R2312-16 — R2312-17
