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Section 2

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

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Article R2312-2

Enquêtes du CSE en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

Code du travail

Article R2312-1

Article R2312-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents de vérification pour les représentants du personnel

Résumé Les représentants des employés peuvent demander à voir des documents de vérification pour s'assurer que leur environnement de travail est sûr.

Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique sont informés de la réception par l'employeur des documents de vérification et de contrôle mentionnés à l'article L. 4711-1. Ils peuvent demander communication de ces documents.

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Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique sont informés de la réception par l'employeur des documents de vérification et de contrôle mentionnés à l'article L. 4711-1. Ils peuvent demander communication de ces documents.