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Section 1

Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Article R2272-6

Création de groupes de travail et recours à des experts par la Commission nationale

Code du travail

Article R2272-5

Article R2272-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres suppléants de la Commission nationale

Résumé Des remplaçants sont nommés pour certaines organisations et collectivités, avec quatre remplaçants pour certaines collectivités.

Un membre suppléant est nommé, dans les mêmes conditions que les titulaires, pour chaque organisation mentionnée aux articles R. 2272-2 et R. 2272-3, ainsi que pour les collectivités mentionnées au 6° du II de l'article R. 2272-1.

Pour les collectivités mentionnées au 5° du II de l'article R. 2272-1, quatre suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des modalités de nomination des membres suppléants

Résumé des changements Le texte remplace la règle générale d’attribution par le ministre par une procédure spécifique : un membre suppléant est nommé selon la même modalité que le titulaire pour chaque organisation ou collectivité concernée, avec quatre substituts désignés pour certaines collectivités.

Un membre suppléant est nommé, dans les mêmes conditions que les titulaires, pour chaque organisation mentionnée aux articles R. 2272-2 et R. 2272-3, ainsi que pour les collectivités mentionnées au 6° du II de l'article R. 2272-1.

Pour les collectivités mentionnées au 5° du II de l'article R. 2272-1, quatre suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les membres titulaires et suppléants représentant les salariés ou les employeurs des professions agricoles sont nommés en accord avec le ministre chargé de l'agriculture.