Article R2135-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des ressources financières de l'association de gestion du fonds paritaire
Résumé L'association peut garder l'argent ou le placer temporairement, les intérêts gagnés sont utilisés de la même manière que l'argent d'origine.
Les ressources perçues par l'association de gestion du fonds paritaire sont soit conservées en numéraire, soit déposées à vue, soit placées à court terme. Les intérêts produits par les sommes déposées ou placées à court terme ont le même caractère que les sommes dont ils sont issus. Ils sont soumis aux mêmes conditions d'utilisation et de contrôle.
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