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Paragraphe 3

Centralisation et proclamation des résultats

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Article R2122-92

Proclamation des résultats des élections syndicales

Code du travail

Article R2122-91

Article R2122-91

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des votes électroniques au résultat final

Résumé Après clôture du dépouillement du vote par correspondance, on ajoute les résultats du vote électronique à distance au total.
Mots-clés : Dépouillement Vote électronique

Après la clôture du dépouillement du vote par correspondance, les résultats du vote électronique à distance sont ajoutés aux résultats des votes exprimés par correspondance.

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Version 1

Après la clôture du dépouillement du vote par correspondance, les résultats du vote électronique à distance sont ajoutés aux résultats des votes exprimés par correspondance.