Article R2122-46
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Composition de la commission régionale des opérations de vote
Résumé La commission régionale des opérations de vote travaille avec le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Une commission régionale des opérations de vote siège auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
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