Article R5523-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'examen des demandes d'autorisation de travail pour réfugiés et apatrides
Résumé Pour les réfugiés et apatrides, l'autorisation de travail dépend du respect des règles du travail et des mêmes conditions de salaire que les Français.
Seuls les éléments d'appréciation mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 5523-14 sont pris en considération pour l'examen des demandes présentées par les réfugiés et par les apatrides.
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