Article R5523-15-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux comités régionaux et départementaux pour l'emploi en Guadeloupe et à La Réunion
Résumé Les règles des comités pour l'emploi valent pour la Guadeloupe et La Réunion, avec des changements.
Les sous-sections 2 et 3 et les dispositions de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la présente partie relatives aux comités régionaux et départementaux pour l'emploi s'appliquent en Guadeloupe et à La Réunion, sous réserve des adaptations prévues au présent paragraphe.
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