Article R5523-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des autorisations de travail pour les marins à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les marins à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent demander leur autorisation de travail à l'autorité maritime.
Pour les marins, les autorisations mentionnées à l'article R. 5523-10 sont délivrées par l'autorité maritime dans les conditions fixées au code du travail maritime.
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