Article R5523-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'article R. 5523-10 pour les travailleurs étrangers à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les étrangers vivant légalement à Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent travailler avec un contrat de travail.
Par dérogation à l'article R. 5523-10, l'étranger qui séjourne régulièrement à Saint-Pierre-et-Miquelon peut être autorisé à y travailler. Il joint à sa demande un contrat de travail.
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