Article R5523-15-42
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Application du règlement intérieur aux comités territoriaux
Résumé Les règles du comité régional sont les mêmes pour les comités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le règlement intérieur du comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu à l'article R. 6123-3-12 s'applique au comité territorial unique.
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