Article R5523-15-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion annuelle des présidents du comité territorial unique
Résumé Les présidents doivent organiser une réunion annuelle avec tous les membres du réseau pour l'emploi.
Les présidents du comité territorial unique convoquent au moins une fois par an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans le territoire.
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