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Sous-section 3

Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article R5523-15-33

Composition et fonctionnement du comité pour l'emploi à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du travail

Article R5523-15-32

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Dispositions spécifiques aux comités territoriaux pour l'emploi à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles ne s'appliquent pas pour le comité territorial unique créé au sein du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.

A Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, lorsque le comité territorial unique mentionné à l'article L. 5523-9 est institué au sein du comité mentionné à l'article L. 6123-3, les sous-sections 2 à 4 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la cinquième partie du présent code ne s'appliquent pas et les dispositions de la sous-section 5 de la même section s'appliquent, sous réserve des adaptations de la présente sous-section.

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A Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, lorsque le comité territorial unique mentionné à l'article L. 5523-9 est institué au sein du comité mentionné à l'article L. 6123-3, les sous-sections 2 à 4 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la cinquième partie du présent code ne s'appliquent pas et les dispositions de la sous-section 5 de la même section s'appliquent, sous réserve des adaptations de la présente sous-section.