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Sous-section 2

Dispositions applicables en Guyane, en Martinique et à Mayotte

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Article R5523-15-32

Dispositions spécifiques aux comités territoriaux pour l'emploi à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du travail

Article R5523-15-19

Article R5523-15-19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Guyane, Martinique et Mayotte

Résumé En Guyane, Martinique et Mayotte, certaines règles ne s'appliquent pas, mais d'autres s'appliquent avec des ajustements.

En Guyane, en Martinique et à Mayotte, les sous-sections 2 et 3 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la cinquième partie du présent code ne s'appliquent pas et les dispositions de la sous-section 5 de la même section relatives aux comités régionaux et départementaux pour l'emploi s'appliquent, sous réserve des adaptations de la présente sous-section.

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En Guyane, en Martinique et à Mayotte, les sous-sections 2 et 3 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la cinquième partie du présent code ne s'appliquent pas et les dispositions de la sous-section 5 de la même section relatives aux comités régionaux et départementaux pour l'emploi s'appliquent, sous réserve des adaptations de la présente sous-section.