Article R5523-15-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions plénières des comités territoriaux pour l'emploi en Guyane, Martinique et Mayotte
Résumé Les présidents des comités pour l'emploi en Guyane, Martinique et Mayotte organisent une réunion annuelle avec tous les acteurs locaux.
Les présidents du comité territorial pour l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article L. 5523-8 convoquent au moins une fois par an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans le territoire. Y sont invités les présidents des comités locaux pour l'emploi du territoire.
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