Article R5523-15-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du comité territorial pour l'emploi en Guyane, Martinique et Mayotte
Résumé Le comité pour l'emploi est dirigé par le préfet et un autre représentant local.
Le comité mentionné au premier alinéa de l'article L. 5523-8 est présidé conjointement par le préfet et selon le cas, par le président du conseil départemental de Mayotte, le président de l'assemblée de Guyane ou le président du conseil exécutif de Martinique.
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