Article R5523-15-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions plénières du comité territorial pour l'emploi
Résumé Les présidents organisent une réunion annuelle avec tous ceux qui aident à l'emploi dans le territoire.
Les présidents du comité territorial convoquent au moins une fois par an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans le territoire. Y sont invités les présidents des comités locaux pour l'emploi du territoire.
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