Article R5522-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et modalités d'agrément pour l'aide à la formation en mobilité
Résumé Un document officiel précise comment demander une aide pour se former en dehors de chez soi en outre-mer.
Un arrêté des ministres chargés de l'emploi et de l'outre-mer précise la composition du dossier, les modalités de dépôt ainsi que les conditions d'agrément.
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