Article R5522-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et renouvellement de l'agrément pour l'aide à la formation en mobilité en outre-mer
Résumé L'agrément pour la formation en mobilité dure de un à trois ans et peut être prolongé.
L'agrément est délivré par le préfet pour une durée de un à trois ans, renouvelable.
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