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Sous-paragraphe 2

Instruction, attribution et versement des aides

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Article R5522-64

Suspension du versement de l'aide au projet initiative-jeune en cas de non-conformité du projet professionnel ou de cessation d'activité

Code du travail

Article R5522-63

Article R5522-63

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Gestion des modalités de l'aide au projet initiative-jeune

Résumé Un accord avec le ministre dit comment l'agence gère l'aide pour les jeunes entrepreneurs.

Les modalités de la gestion par l'organisme gestionnaire mentionné à l'article R. 5522-62 sont précisées par une convention conclue avec le ministre chargé de l'outre-mer.

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Les modalités de la gestion par l'organisme gestionnaire mentionné à l'article R. 5522-62 sont précisées par une convention conclue avec le ministre chargé de l'outre-mer.