Article R5522-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'attribution de l'aide au projet initiative-jeune
Résumé Le préfet décide si un jeune peut obtenir de l'aide pour son projet en vérifiant si le projet est réaliste et peut fonctionner.
La décision d'attribution de l'aide est prise par le préfet, qui apprécie la réalité, la consistance et la viabilité du projet.
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