Article D5522-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant horaire de l'aide forfaitaire pour les frais de formation
Résumé L'aide pour la formation est de 7,62 euros par heure de cours.
Le montant horaire de l'aide forfaitaire pour les frais de formation mentionnés à l'article R. 5522-14 est fixé à 7,62 euros.
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