Retour à la section

Sous-section 1

Contrat jeune en entreprise

Article suivant

Article D5522-6

Majoration de l'aide pour certaines professions affiliées à des caisses de congés

Code du travail

Article D5522-5

Article D5522-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l'aide en cas de durée de travail inférieure à la durée collective

Résumé Si tu travailles moins d'heures que les autres, l'aide sera diminuée.

Lorsque la durée du travail prévue par le contrat de travail est inférieure à la durée collective de travail applicable dans l'entreprise, le montant de l'aide est réduit par l'application d'un coefficient égal au rapport entre la durée du travail prévue par ce contrat et la durée collective de travail applicable dans l'entreprise.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsque la durée du travail prévue par le contrat de travail est inférieure à la durée collective de travail applicable dans l'entreprise, le montant de l'aide est réduit par l'application d'un coefficient égal au rapport entre la durée du travail prévue par ce contrat et la durée collective de travail applicable dans l'entreprise.