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Sous-section 1

Contrat jeune en entreprise

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Article D5522-5

Réduction de l'aide en cas de durée de travail inférieure à la durée collective

Code du travail

Article D5522-4

Article D5522-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'aide pour les rémunérations supérieures au salaire minimum de croissance

Résumé Si le salaire dépasse le minimum, l'aide peut aller jusqu'à 292,50 euros.

Pour les rémunérations supérieures au montant fixé à l'article D. 5522-3, le montant de l'aide est déterminé en multipliant le montant de 225 euros par le rapport entre, d'une part, la rémunération et, d'autre part, le salaire minimum de croissance, dans la limite de 292, 50 euros.

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Pour les rémunérations supérieures au montant fixé à l'article D. 5522-3, le montant de l'aide est déterminé en multipliant le montant de 225 euros par le rapport entre, d'une part, la rémunération et, d'autre part, le salaire minimum de croissance, dans la limite de 292, 50 euros.