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Sous-section 1

Contrat jeune en entreprise

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Article D5522-7

Durée de l'aide de l'État pour le contrat jeune en entreprise

Code du travail

Article D5522-6

Article D5522-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de l'aide pour certaines professions affiliées à des caisses de congés

Résumé Pour certains métiers, l'aide est augmentée de 10% s'ils sont affiliés à certaines caisses.

Pour les professions affiliées aux caisses de congés prévues à l'article L. 3141-32, le montant de l'aide est majoré de 10 %.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du texte référencé

Résumé des changements L’article référencé pour les caisses de congés a changé (de L § 3141‑30 à L § 3141‑32) sans modifier le taux d’aide majoré.

Pour les professions affiliées aux caisses de congés prévues à l'article L. 3141-32, le montant de l'aide est majoré de 10 %.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pour les professions affiliées aux caisses de congés prévues à l'article L. 3141-30, le montant de l'aide est majoré de 10 %.