Code du travail

Article R5427-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de données par France Travail

Résumé France Travail envoie les informations importantes aux caisses de sécurité sociale pour aider les chômeurs.

L'opérateur France Travail communique aux organismes de sécurité sociale les renseignements nécessaires à la garantie des droits sociaux des bénéficiaires du revenu de remplacement.

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1 cité

Historique des versions

Version 4

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Changement d’entité communicante

Résumé des changements Le texte remplace l'entité « Pôle emploi » par « France Travail » comme organisme qui transmet les renseignements aux organismes de sécurité sociale.

L'opérateur France Travail communique aux organismes de sécurité sociale les renseignements nécessaires à la garantie des droits sociaux des bénéficiaires du revenu de remplacement.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification du donneur d'information

Résumé des changements Le texte précise que c’est Pôle emploi qui transmet les informations, remplaçant une référence plus générale.

En vigueur à partir du dimanche 25 mai 2014

Pôle emploi communique aux organismes de sécurité sociale les renseignements nécessaires à la garantie des droits sociaux des bénéficiaires du revenu de remplacement.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification dans la désignation de l’entité responsable

Résumé des changements Le texte passe d’une référence explicite au "organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage" vers une désignation plus générale "institution mentionnée à l’article L 5312‑1", élargissant ainsi le champ des entités habilitées.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 communique aux organismes de sécurité sociale les renseignements nécessaires à la garantie des droits sociaux des bénéficiaires du revenu de remplacement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage communique aux organismes de sécurité sociale les renseignements nécessaires à la garantie des droits sociaux des bénéficiaires du revenu de remplacement.