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Sous-section 1

Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits

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Article D5424-62

Allocation de solidarité spécifique pour les artistes de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle

Code du travail

Article D5424-61

Article D5424-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation du versement de l'allocation de fin de droits

Résumé Si tu as droit à l'allocation chômage ou à l'allocation de professionnalisation, l'allocation de fin de droits s'arrête.

Le versement de l'allocation de fin de droits cesse définitivement au titre de la même ouverture de droits dès lors que l'allocataire justifie des conditions d'attribution de l'allocation d'assurance chômage ou de l'allocation de professionnalisation et de solidarité.

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Le versement de l'allocation de fin de droits cesse définitivement au titre de la même ouverture de droits dès lors que l'allocataire justifie des conditions d'attribution de l'allocation d'assurance chômage ou de l'allocation de professionnalisation et de solidarité.