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Sous-section 1

Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits

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Article D5424-61

Cessation du versement de l'allocation de fin de droits

Code du travail

Article D5424-60

Article D5424-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul de l'allocation de fin de droits avec les revenus d'une activité professionnelle

Résumé On peut recevoir l'allocation de fin de droits tout en travaillant, mais le nombre de jours payés dépend des revenus gagnés.

L'allocation de fin de droits est partiellement cumulable avec les revenus tirés d'une activité professionnelle.
Le nombre de jours indemnisables au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois civil concerné et le nombre de jours correspondant au montant des rémunérations brutes mensuelles divisé par cinquante.

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Version 1

L'allocation de fin de droits est partiellement cumulable avec les revenus tirés d'une activité professionnelle.

Le nombre de jours indemnisables au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois civil concerné et le nombre de jours correspondant au montant des rémunérations brutes mensuelles divisé par cinquante.