Article D5424-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des bulletins de paie aux contrôleurs des caisses de congés payés
Résumé Les employeurs doivent montrer leurs bulletins de paie et preuves de paiement pour que les contrôleurs puissent vérifier les montants.
L'employeur présente à tout moment aux contrôleurs des caisses de congés payés les bulletins de paye en vue de leur permettre de contrôler l'exactitude du montant des salaires servant d'assiette au calcul de la cotisation ainsi que toutes pièces justifiant le versement effectif de la cotisation et des indemnités prévues.
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