Article D5424-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'Union des caisses de France-Congés intempérie BTP à contracter des emprunts à court terme
Résumé L'Union des caisses de France-Congés intempérie BTP peut emprunter pour aider les caisses de congés payés à payer les travailleurs privés d'emploi avant de récupérer l'argent des entreprises.
L'Union des caisses de France-Congés intempérie BTP est autorisée à se procurer, par des emprunts à court terme, les sommes nécessaires pour permettre aux caisses de congés payés, en attendant le recouvrement des cotisations des entreprises, d'effectuer des remboursements.
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