Article D5424-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Péréquation des charges des indemnités journalières d'intempéries dans le BTP
Résumé Les entreprises du BTP partagent les coûts des indemnités pour intempéries.
La péréquation des charges mentionnées à l'article L. 5424-15 est opérée par l'Union des caisses de France-Congés intempérie BTP et par les caisses des congés payés prévues par l'article D. 3141-12, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi pris sur proposition de la caisse de surcompensation.
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