Article D5424-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de cotisation et péréquation des charges pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Résumé Les cotisations sont calculées pour équilibrer les coûts entre toutes les entreprises, en tenant compte de leurs activités.
Les taux de cotisations sont calculés de façon à assurer entre toutes les entreprises assujetties une péréquation des charges sur le plan national, tout en tenant compte des particularités propres à chacune des deux catégories définies à l'article D. 5424-37.
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