Article D5424-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des cotisations de l'assurance intempéries par les employeurs du bâtiment et des travaux publics
Résumé Les employeurs paient les cotisations d'assurance contre les intempéries à la même caisse que pour les congés payés.
L'employeur verse les cotisations de l'assurance intempérie à la caisse de compensation dont il dépend déjà pour l'application de la législation sur les congés payés.
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