Article D5424-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'heures et périodes d'indemnisation chômage-intempéries pour les salariés quittant l'entreprise
Résumé Quand un salarié part, son employeur doit lui donner un papier qui montre combien d'heures il a été payé pour cause d'intempéries.
L'employeur délivre au salarié qui quitte l'entreprise un certificat indiquant le nombre d'heures et les périodes pendant lesquelles il a bénéficié de l'indemnité chômage-intempéries pendant la période de l'année civile en cours durant laquelle il a été employé dans l'entreprise.
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