Article D5424-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité distincte pour l'attribution de l'indemnité journalière d'intempéries
Résumé L'argent pour les indemnités d'intempéries est géré séparément dans les caisses.
Les services créés au sein des caisses de congés payés en vue de l'attribution de l'indemnité journalière d'intempéries définie à l'article L. 5424-12 ont une comptabilité distincte de celle des autres services de la caisse de compensation.
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