Article D5424-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite annuelle des indemnités journalières pour les entreprises de BTP
Résumé Une entreprise de BTP ne peut recevoir plus de 55 jours d'indemnités par an à cause de mauvais temps.
Le nombre maximum des indemnités journalières susceptibles d'être attribuées au cours d'une année civile est fixé à cinquante-cinq.
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