Article R5422-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations déclaratives des employeurs en matière de rémunérations des salariés
Résumé Les employeurs doivent déclarer les salaires et les périodes de travail de chaque employé à l'organisme de recouvrement.
L'employeur adresse à l'organisme de recouvrement compétent une déclaration comportant, pour chaque salarié, le montant total des rémunérations payées et les périodes de travail correspondantes.
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