Article R5412-6
Abrogé depuis le 2025-06-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de radiation des demandeurs d'emploi
Résumé Si on vous retire vos allocations, vous êtes radié de la liste des chômeurs pendant la même période, sauf si vous avez fait une petite erreur.
Lorsque la radiation est prononcée en application des dispositions de l'article R. 5412-4, sa durée est égale à la durée de la suppression du revenu de remplacement.
En cas de suppression définitive du revenu de remplacement, la durée de la radiation est comprise entre six et douze mois consécutifs. Toutefois, lorsque la suppression définitive concerne un manquement lié à une activité non déclarée d'une durée très brève, la durée de la radiation est de six mois.
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